Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site site-web-avocat.be, conformes au Code de droit économique belge (Livre VI & XII) et à la directive e-commerce 2000/31/CE.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026.

1. Éditeur du site

Raison sociale
Webforce Benelux
Forme
Société de droit belge
Siège social
Allée de la Recherche 10, 1070 Anderlecht, Belgique
TVA / BCE
BE 0632 694 673
Téléphone
02 386 03 00
Email
info@webforce.be
Directeur de la publication
Représentant légal de Webforce Benelux

2. Hébergeur

Le site site-web-avocat.be est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — déploiements opérés exclusivement sur les régions Frankfurt (eu-central-1) et Paris (cdg1) au sein de l’Union européenne.

Aucune copie persistante des données soumises via les formulaires de ce site n’est répliquée hors de l’Union européenne sans le consentement explicite de l’utilisateur.

3. Objet du site

Le site site-web-avocat.be est un site métier édité par Webforce, agence digitale belge, exclusivement destiné à présenter ses prestations de conception, refonte, référencement local et maintenance de sites web à destination des cabinets d’avocats inscrits aux barreaux de Belgique francophone (Bruxelles + Wallonie).

Ce site est une vitrine commerciale et ne fournit aucun conseil juridique. Les visiteurs qui sont eux-mêmes des avocats sont seuls responsables du contenu déontologique de leur propre site livré par Webforce.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, mises en page, identité visuelle, code source, schémas et bases de données) est la propriété exclusive de Webforce Benelux ou des partenaires lui ayant cédé les droits nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

La marque Webforce® et les signes distinctifs associés sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute citation à des fins informatives reste autorisée dans le respect du droit des marques.

5. Responsabilité

Webforce s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Néanmoins, malgré le soin apporté, des inexactitudes ou des omissions peuvent subsister ; Webforce ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs typographiques, ni d’une utilisation faite d’informations obsolètes.

Webforce ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou d’une défaillance imputable à un prestataire technique tiers.

Les chiffres présentés dans nos études de cas (notamment le cas anonymisé du cabinet à Mons) sont issus du tableau de bord MyWebforce du client concerné. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de résultat équivalent pour un autre cabinet et ne sont pas extrapolables.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment webforce.be, réseaux sociaux, partenaires). Webforce n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou la collecte de données qu’ils pourraient opérer.

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le site site-web-avocat.be nécessite l’accord préalable écrit de Webforce, à demander à info@webforce.be.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre politique de vie privée.

Les cookies et traceurs déposés sont décrits en détail dans notre politique cookies, conforme au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la directive 2002/58/CE (ePrivacy) transposée en droit belge.

8. Conformité applicable aux avocats

Les visiteurs avocats notent que Webforce intervient en qualité de prestataire technique. Le contenu éditorial du site final livré au cabinet reste de la responsabilité du confrère, sous l’autorité de son Conseil de l’Ordre (OBA — Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone, OVB pour la partie néerlandophone).

Notre page conformité détaille les garde-fous appliqués : pas de comparatif nominatif, pas de garantie de résultat, mentions obligatoires complètes, secret professionnel respecté.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous joindre par téléphone au 02 386 03 00 ou par email à info@webforce.be.

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