Politique de confidentialité
Vie privée & données personnelles
Politique de protection des données du site site-web-avocat.be, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au cadre de l’Autorité de protection des données belge (APD).
Dernière mise à jour : 20 mai 2026.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Webforce Benelux
Allée de la Recherche 10, 1070 Anderlecht, Belgique
TVA : BE 0632 694 673
Email : info@webforce.be · Tél : 02 386 03 00
Webforce ne dispose pas, à ce stade, d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 RGPD, le traitement principal n’étant ni à grande échelle ni à caractère sensible. Vos demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées sur ce site :
- Formulaire de devis (wizard) : prénom, nom, email professionnel, téléphone, nom du cabinet, ville, taille, type de projet, outils souhaités, horizon, site actuel (si refonte), message libre.
- Données techniques de navigation : adresse IP (anonymisée), user-agent, pages visitées, horodatage. Aucun cookie de tracking publicitaire tiers n’est déposé sans consentement.
- Échanges directs : contenu des emails, appels téléphoniques (non enregistrés), documents partagés dans le cadre d’une mission éventuelle.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 RGPD (santé, opinions, orientation sexuelle, etc.) ne fait l’objet d’une collecte volontaire sur ce site.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée |
|---|---|---|
| Traiter une demande de devis | Mesures précontractuelles — art. 6(1)(b) | 12 mois |
| Exécution d’un contrat de prestation | Exécution contractuelle — art. 6(1)(b) | Durée du contrat + 10 ans |
| Statistiques d’audience anonymisées | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) | 25 mois |
| Obligations comptables & fiscales | Obligation légale — art. 6(1)(c) | 7 ans (CIR/TVA belge) |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux personnes et entités strictement nécessaires :
- Les chefs de projet Webforce en charge de votre demande.
- Les sous-traitants techniques : Vercel Inc. (hébergement, régions Frankfurt & Paris), Resend Inc. (envoi transactionnel des emails de formulaire), prestataires de sauvegarde européens.
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle de l’administration fiscale).
Aucune cession ni revente de vos données à des fins commerciales n’est pratiquée.
5. Durée de conservation
Les durées de conservation sont indiquées dans le tableau ci-dessus. Au terme de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
Toute demande de suppression anticipée est traitée dans un délai d’un mois, sous réserve d’une obligation légale de conservation (comptabilité notamment).
6. Hébergement & transferts
L’hébergement du site et le stockage des données sont opérés exclusivement dans l’Union européenne (régions Vercel Frankfurt et Paris). Les emails transactionnels envoyés via Resendtransitent par des serveurs situés dans l’EEE ; le sous-traitant est lié à Webforce par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Aucun transfert de données vers un pays tiers ne dépassant pas le niveau de protection garanti par le RGPD n’est effectué sans l’une des garanties prévues aux articles 44 à 49 RGPD.
7. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données vous concernant
- Droit de rectification d’une donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l’effacement(« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données
Toute demande peut être adressée par email à info@webforce.be, accompagnée d’un justificatif d’identité. Réponse sous 30 jours maximum.
8. Secret professionnel des avocats
Le présent site est un site métier d’agence : il ne traite aucun dossier juridique. Les visiteurs avocats sont invités à ne jamais communiquer, via les formulaires ou par email non chiffré, d’informations couvertes par le secret professionnel (article 458 du Code pénal et règles déontologiques OBA/OVB).
Toute consultation juridique a lieu dans le cadre habituel (rendez-vous, plate-forme sécurisée du cabinet) — non depuis ce site.
9. Sécurité technique
- Chiffrement TLS 1.3 sur l’ensemble des pages (certificat renouvelé automatiquement).
- Validation serveur de tous les formulaires (defense in depth).
- Aucun mot de passe stocké en clair ; secrets gérés via variables d’environnement.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées et stockées en EEE.
- Journalisation des accès administrateurs.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter une évolution réglementaire ou technique. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page, datée en haut du document. Les modifications majeures donnent lieu à une notification dans le tableau de bord client ou par email.
11. Contact & APD
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à info@webforce.be ou par téléphone au 02 386 03 00.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamationauprès de l’Autorité de protection des données belge (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
autoriteprotectiondonnees.be
Voir également notre politique cookies pour le détail des traceurs déposés.